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Votre étiquette : votre premier ambassadeur

  • 1. En cas de force majeure, guerre, incendie, inondation, grèves, manque de matières premières, bris de machines, etc. dans les établissements chargés de l'exécution de cette commande, le vendeur se réserve le droit d'annulation éventuelle de la commande même livrée partiellement et se trouve dégagé de l'obligation de livraison sans qu'aucune demande d'indemnité ne puisse être formulée.

  • 2. Toutes nos marchandises sont considérées prises dans nos magasins, même si l'expédition est faite franco. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Le poids du départ sera seul reconnu valable.

  • 3. Le délai de paiement part de la date de facture et en aucun cas de la date de réception ou de livraison des marchandises. La non observation des conditions de paiement, même en cas de force majeure, rend de plein droit le solde exigible et autorise le vendeur à reporter ou à annuler sans mise en demeure les marchés en cours. Le mode de règlement ne modifie en aucun cas la domiciliation de paiement à Saint-Étienne. Toute  somme non payée à son échéance entraîne le paiement d'une indemnité de retard de 1 % par mois. Pour toute  contestation, le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

  •  4. Les commandes prises par nos représentants n'obtiennent leur validité que par la confirmation écrite du  vendeur qui en fixe seul les conditions de paiement et d'exécution.

  •  5. Vu la tolérance admise sur les titres des matières premières et sur la qualité des produits colorants, le  vendeur ne peut garantir un poids de tissu et une conformité des nuances que nous réserve des mêmes  tolérances. De ce fait, la reproduction exacte des coloris soumis ne peut être garantie.

  •  6. Les croquis, dessins, films spéciaux ou personnalisés restent notre propriété même quand ceux-ci sont  facturés. Nous exécutons les maquettes et dessins imaginés ou sélectionnés par le client et sur ses indications  personnelles. Nous n'intervenons pas dans le choix des marques et dessins que le client nous demande de reproduire. Nous déclinons en conséquence toutes responsabilités en cas de reproduction de marques ou dessins protégés par un tiers.

  •  7. Aucune annulation pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard de livraison, ne sera acceptée si elle n'a pas été précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée à l'expiration des dates de livraison prévues sur nos confirmations et enjoignant de livrer dans un délai ne pouvant être inférieur à quinze jours. Les retards de livraison ne pourront jamais donner lieu à des dommages et intérêts.

  • 8. Nous prions nos clients de vérifier les marchandises à leur réception. Toutes réclamations, pour être valables, doivent être formulées par lettre recommandée dans un délai de douze jours de mise à disposition des marchandises par le transporteur et à condition que celle-ci n'aient pas été utilisées et soient dans l'état  dans lequel le vendeur les a livrées lui-même. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord  préalable.

  • 9. Cette vente est réputée acceptée par l'acheteur sauf observations faites dans les huit jours à dater de la  présente confirmation.

  • 10. Réserve de propriété : Cette marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à paiement par l'acheteur.

  • 11. En cas de retard de paiement aux époques fixées, la pénalité due sera au moins équivalente à 1,5 fois le  taux d'intérêt légal annuel, et ce sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure et sans que cette  clause nuise à l'exigibilité de la dette. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

 

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21, rue du Puits Rochefort - BP 255
42014 SAINT ETIENNE cedex 2
tél : +33 (0)4 77 33 03 75 - fax : +33 (0)4 77 41 96 43
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